Statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre BSD France. Dans les présents statuts, elle est appelée l’association.

L'association a pour objet la promotion et le développement des systèmes d'exploitation BSD libres principalement en France et dans les communautés francophones.

Le siège de l'association est situé à Paris (75). L'adresse exacte est précisée dans le règlement intérieur. Il peut être transféré par simple décision du CA. La plus proche AG suivante procède à la validation du transfert et à la modification des statuts en découlant.

Sa durée est illimitée.

L'association est composée de membres actifs, d'honneur, bienfaiteurs et associés.

Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales versant une cotisation supérieure à la cotisation des membres actifs.

Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l'association. Ils sont désignés par le CA. Ces désignations sont validées par l’AG suivante. Ils sont dispensés de cotisations.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation. Le CA peut refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par écrit ou par voie électronique, au président de l'association,
• Le décès,
• Le non-paiement de la cotisation,

La radiation prononcée par le CA, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est invité à fournir des explications écrites au CA avant la décision éventuelle de radiation. En cas d'urgence, le bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites. Une décision d'exclusion doit être ratifiée par l’AG suivante.

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations des membres, des subventions, des produits de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder, de dons manuels, de toutes ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés. Le paiement de la cotisation a lieu un mois maximum après avoir reçu l'appel à cotisation. La cotisation est valable pour une année civile. Pour une d'adhésion en cours d'année, l'AG fixe le montant ou la manière de calculer cette première cotisation.

L'assemblée générale (AG) ordinaire se réunit au moins 1 fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association. Tous membres ont le droit de vote. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier ou messagerie électronique avec indication de l’ordre du jour. L'AG peut délibérer si 20% des membres sont présents physiquement ou électroniquement ou représentés. Elle délibère sur les orientations à venir. Après délibérations, elle se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CA et des vérificateurs aux comptes. Elle fixe le montant de la cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’AG.

L'association est administrée par son conseil d'administration (CA). Le CA se réunit au moins 2 fois par an, ou toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins par 25% de ses membres. Le CA peut délibérer si 25% de membres sont présents physiquement ou électroniquement ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés au CA. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres du CA sont élus individuellement par l’AG ordinaire, pour un mandat de 2 ans reconductible. Il faut être membre de l'association pour être élu au CA. En cas de vacance de postes, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’AG la plus proche. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé.

Le CA assure l'exécution des décisions prises en AG. Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral lu en AG. Il arrête l’ordre du jour des assemblées générales. Il autorise toutes les acquisitions, les aliénations ou les locations immobilières et les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou morales, de droit public ou privé. Il assure le respect des statuts et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association. Il statue sur les demandes d'adhésions et sur les exclusions éventuelles. Tous les membres de l'association ou toutes personnes étrangères à celle-ci peuvent assister aux réunions du CA à la demande de celui-ci. Ils ont une voix consultative et ne participent pas aux votes.

Le CA élit parmi ses membres, le bureau qui comprend :

• un président,
• un trésorier,
• un secrétaire,
• éventuellement d'autres membres ayant des fonctions définies par le CA.

Les membres du bureau sont élus pour un mandat de 2 ans reconductible. En cas de conflit entre le président et le CA, une réunion du CA peut être provoquée par un des membres du CA. L'élection d'un nouveau président est mise à l'ordre du jour. Le président du bureau est le président de l'association. En cas de vacance de postes, le remplacement du membre sortant est effectué au cours du CA suivant. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé.

Le bureau assure la gestion et l'administration courante de l'association. Il fait procéder aux convocations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Le bureau prépare les comptes rendus des réunions du CA et l'ordre du jour des réunions à venir. Tous les membres de l'association ou toutes personnes étrangères à celle-ci peuvent assister aux réunions du bureau à la demande de celui-ci. Ils ont une voix consultative et ne participent pas aux votes. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents physiquement ou électroniquement ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le président dirige l'association et préside les assemblées générales. Il a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs et habiliter tout membre du bureau à signer les documents comptables et financiers de l'association. Il dirige et convoque les réunions du CA et du bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du CA. À ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du bureau tant en demande qu'en défense. Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du CA et de bureau et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par son éventuel adjoint ou par un autre membre du CA désigné par le président. Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président. Il présente un arrêté des comptes annuels en AG. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par son éventuel adjoint ou par un autre membre du CA désigné par le président. Il envoie les appels à cotisation par voix électronique ou par courrier.

Les vérificateurs aux comptes sont chargés du contrôle ayant pour objectif la vérification de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes de l’association. Ils sont élus par l'AG pour un mandat de 2 ans reconductible. Ils doivent être des membres de l’association. Ils ne font pas partie du CA et sont au minimum 2. En cas de vacance de postes, le remplacement du vérificateur sortant est effectué au cours de l'AG suivante. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du vérificateur remplacé.

Si besoin est, ou sur la demande d'au moins 25% de ses membres, un membre du CA doit convoquer une AG extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’AG ordinaire. L’ordre du jour peut être la modification des statuts, la révocation du CA ou la dissolution de l’association. L'AG peut délibérer si 50% de membres sont présents physiquement ou électroniquement ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’AG.

Les outils modernes de communication, téléphone, courrier électronique, logiciels de travail de groupe et tous autres outils de travail à distance, électroniques ou non, peuvent être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel et des rencontres directes. Ils peuvent être utilisés pour la communication entre le bureau, le CA et les membres de l'association. Ces moyens peuvent en particulier être utilisés pour les réunions du CA et du bureau et les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les membres utilisant ces moyens sont dits “présents électroniquement”.

Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du CA.

Tous actes ou prestations effectués au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres doivent être autorisés par le CA. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne peut pas donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas la seule bénéficiaire autorisée, en la personne de son trésorier. La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le CA.

Pour les réunions de CA, de bureau et les AG, tous les membres de l’association pouvant participer de droits à ces réunions et à ces AG, peuvent se faire représenter. Le choix de la personne effectuant cette représentation est libre. Cette personne hérite du droit de vote du membre représenté. Le nombre de représentation est limité à 3 par personne.

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Les modifications, proposées par le CA, sont soumises au vote de l’AG. Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine AG, par un vote positif du CA à la majorité absolue des membres présents physiquement ou électroniquement ou représentés. Le règlement intérieur est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. En l’absence de règlement intérieur, les comptes rendus d’AG et de réunions du CA et de bureau déterminent la vie de l’association et tiennent lieu de règlement intérieur.

Dans ces statuts deux majorité sont utilisées, la majorité simple et absolue.

La majorité simple est acquise lorsque le nombre de voix en faveur d'une décision l'emporte sur le nombre de voix en sa défaveur.

La majorité absolue se compose de la moitié des voix, plus une.

La dissolution de l’association est prononcée uniquement par une AG extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés lors de cette AG. Ils disposent des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objets analogues à ceux de l’association.