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Qui paye le crédit en cas de décès ?

Après le décès de l’emprunteur, le compte bancaire de l’emprunteur est automatiquement bloqué par la banque de l’emprunteur. Aucun virement bancaire ne peut être effectué tant que la réduction n’a pas été payée. Néanmoins, la banque autorise le paiement des funérailles et le traitement des factures urgentes jusqu’à concurrence de 5 000€. Pour un compte conjoint, le contexte est différent …

Quels sont les 3 vices de consentement ?

Qui paie les travaux en cas de vente ?

Lors d’une vente immobilière, il arrive qu’une assemblée générale de copropriété (AG) ait lieu avant la vente finale. Si les travaux sont choisis par la copropriété pendant cette AG, qui du vendeur ou de l’acheteur doit payer pour cela ?

Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ?